Demande de conseils
Bonjour,
J'aimerais passer auteur photographe mais je ne trouve pas la rubrique pour faire la demande sur le site de l'URSAF, j'avais demandé des infos à l'AGESSA ils m'on renvoyés vers l'URSAF. Si quelqu'un a une infos pour faire la demande?
Merci d'avance
J'aimerais passer auteur photographe mais je ne trouve pas la rubrique pour faire la demande sur le site de l'URSAF, j'avais demandé des infos à l'AGESSA ils m'on renvoyés vers l'URSAF. Si quelqu'un a une infos pour faire la demande?
Merci d'avance
désolé, dans ce domaine je suis zéro
j’espère que tu auras une réponse
Ray
j’espère que tu auras une réponse
Ray
Bonjour,
l'AGESSA dépend de la Sécurité Sociale, mais a son site propre.
L'affiliation à l'AGESSA ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l’année suivant votre début d’activité car l’AGESSA doit, au préalable, examiner les revenus d’une année civile entière. Si ces revenus dépassent le seuil d’affiliation, votre affiliation est obligatoire. Sinon, cette affiliation peut être prononcée après l’examen de votre dossier par une Commission Professionnelle.
Au cours de la première année d’activité, vous n’avez donc aucune démarche à accomplir auprès de l’AGESSA. Les "diffuseurs" de vos œuvres ont, en revanche, des obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l’AGESSA sur la base des revenus qu’ils vous versent.
Dans le cadre de mes anciennes activités professionnelles, nous faisions appel à des artistes indépendants, affiliés obligatoirement à l'AGESSA.
les cotisations étaient payées directement à cet organisme, l'artiste devant être rémunéré au moyen d'un bulletin de paie.
il va de soi que l'inscription de l'auteur ou artiste à l'AGESSA doit, initialement, être faite par lui.
je te joins les coordonnées précises du site sur le web.
https://www.agessa.org/getpage_Contacte ... 81,,6.html
sinon, sur Google, tu peux trouver tous les renseignements nécessaires.
bonne continuation.
cordialement.
l'AGESSA dépend de la Sécurité Sociale, mais a son site propre.
L'affiliation à l'AGESSA ne peut prendre effet qu'au 1er janvier de l’année suivant votre début d’activité car l’AGESSA doit, au préalable, examiner les revenus d’une année civile entière. Si ces revenus dépassent le seuil d’affiliation, votre affiliation est obligatoire. Sinon, cette affiliation peut être prononcée après l’examen de votre dossier par une Commission Professionnelle.
Au cours de la première année d’activité, vous n’avez donc aucune démarche à accomplir auprès de l’AGESSA. Les "diffuseurs" de vos œuvres ont, en revanche, des obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l’AGESSA sur la base des revenus qu’ils vous versent.
Dans le cadre de mes anciennes activités professionnelles, nous faisions appel à des artistes indépendants, affiliés obligatoirement à l'AGESSA.
les cotisations étaient payées directement à cet organisme, l'artiste devant être rémunéré au moyen d'un bulletin de paie.
il va de soi que l'inscription de l'auteur ou artiste à l'AGESSA doit, initialement, être faite par lui.
je te joins les coordonnées précises du site sur le web.
https://www.agessa.org/getpage_Contacte ... 81,,6.html
sinon, sur Google, tu peux trouver tous les renseignements nécessaires.
bonne continuation.
cordialement.
16.08.14, 09:48
Message 4 de 14
Citation: Michel CORDONNIER 14.08.14, 03:30Vers le message cité
Bonjour Michel
Merci aussi pour ces informations, qui étaient également recherchées par mon époux.
Je te souhaite un bon week end
Bien amicalement
Christiane
Bonjour Michel
Merci aussi pour ces informations, qui étaient également recherchées par mon époux.
Je te souhaite un bon week end
Bien amicalement
Christiane
Citation: Michel CORDONNIER 14.08.14, 03:30Vers le message cité
Bonjour,
Je lis ce fil, perso affilié ou en précompte on ne m'a jamais établit un bulletin de paie, ???
C'est moi qui établit une note d'auteur.
Et lorsque l'on est affilié qu'il ni a donc plus de précompte c'est l'auteur qui paie ses cotisations aux agessa d'une façon trimestrielle, et non le "diffuseur" .
Si un photographe auteur est payé via un bulletin de paie etablit par le diffuseur que vient faire les agessa ?? il donc payé en salaire, et non en note d'auteur.
Si un photographe est affilié ou en precompte au Agessa, il est juridiquement assimilé au statut de salarié et fiscalement au statut independant.
Val Dernière édition par Valérie o le 05.09.14, 14:36, édité 3 fois.
Bonjour,
Je lis ce fil, perso affilié ou en précompte on ne m'a jamais établit un bulletin de paie, ???
C'est moi qui établit une note d'auteur.
Et lorsque l'on est affilié qu'il ni a donc plus de précompte c'est l'auteur qui paie ses cotisations aux agessa d'une façon trimestrielle, et non le "diffuseur" .
Si un photographe auteur est payé via un bulletin de paie etablit par le diffuseur que vient faire les agessa ?? il donc payé en salaire, et non en note d'auteur.
Si un photographe est affilié ou en precompte au Agessa, il est juridiquement assimilé au statut de salarié et fiscalement au statut independant.
Val Dernière édition par Valérie o le 05.09.14, 14:36, édité 3 fois.
Bonjour,
je ne mets nullement en cause les informations que tu donnes.
je n'ai repris que le cas où, lors d'un événement culturel (festival, animations, etc), organisé par une collectivité territoriale, un artiste intervient.
Que ce soit la Fonction Publique d'Etat, Hospitalière ou Territoriale, donc communes, villes ou autres, il doit être établi, impérativement, un contrat entre organisateur et artiste.
Ce contrat doit préciser le montant NET versé à l'artiste, et les cotisations obligatoires devant être versées à l'AGESSA, soit par l'employeur ou déduites du cachet.
Suivant les règles de comptabilité publique, un bulletin de paie, relatif à cette prestation, doit obligatoirement être fait au nom de l'artiste. après réception du contrat liant les 2 parties et facture de l'artiste après sa prestation ou attestation du Responsable Culturel indiquant que celle-ci a bien été réalisée.
Il n'existe aucune règle de dérogation dans un tel cas, les rémunérations ne pouvant être payées qu'après contrôle strict du Receveur ou Finances Publiques.
Du reste, la collectivité est immatriculée, auprès de l'AGESSA, en tant qu'employeur.
je ne peux donc parler que de finances publiques.
je ne connais pas les règles afférentes aux artistes intervenant pour des associations ou autres...
je ne mets nullement en cause les informations que tu donnes.
je n'ai repris que le cas où, lors d'un événement culturel (festival, animations, etc), organisé par une collectivité territoriale, un artiste intervient.
Que ce soit la Fonction Publique d'Etat, Hospitalière ou Territoriale, donc communes, villes ou autres, il doit être établi, impérativement, un contrat entre organisateur et artiste.
Ce contrat doit préciser le montant NET versé à l'artiste, et les cotisations obligatoires devant être versées à l'AGESSA, soit par l'employeur ou déduites du cachet.
Suivant les règles de comptabilité publique, un bulletin de paie, relatif à cette prestation, doit obligatoirement être fait au nom de l'artiste. après réception du contrat liant les 2 parties et facture de l'artiste après sa prestation ou attestation du Responsable Culturel indiquant que celle-ci a bien été réalisée.
Il n'existe aucune règle de dérogation dans un tel cas, les rémunérations ne pouvant être payées qu'après contrôle strict du Receveur ou Finances Publiques.
Du reste, la collectivité est immatriculée, auprès de l'AGESSA, en tant qu'employeur.
je ne peux donc parler que de finances publiques.
je ne connais pas les règles afférentes aux artistes intervenant pour des associations ou autres...
Bonjour,
Ce statut "agessa" n'étant pas simple du tout, je me permet d(intervenir à nouveau.
Je me permet d'insister, si un bulletin de paie est établi c'est donc un salaire, donc l'intervenant est payé en salaire avec sur ce bulletin le détail des charges social (patronal et salarial)
bulletin de paie=salarié, donc rien avoir avec les AGESSA.
Ceci dit perso, j'aimerais bien etre payé en salaire avec feuille de paie, ce qui voudrais dire que ma couverture social serait bien plus avantageuse, soit droit au chomage, accident travail ect ect , ce qui n'est absolument pas le cas lorsque tu es affilié au Agessa.
Autre chose, beaucoup de "diffuseur" emploi des personnes sous forme Agessa, parce que les charges social ne sont pas les même, ils n'ont pas de charge patronal à payer !!!!!
Mais attention, rémunérer sous forme Agessa implique certaine condition, qui ne parfois et souvent ne sont pas réspectées, et celui qui en pâti c'est "l"auteur".
Je mets un lien qui concerne les "journalistes" mais c'est la même pour les photographes.
http://www.acrimed.org/article3481.html
Val Dernière édition par Valérie o le 08.09.14, 09:51, édité 2 fois.
Ce statut "agessa" n'étant pas simple du tout, je me permet d(intervenir à nouveau.
Je me permet d'insister, si un bulletin de paie est établi c'est donc un salaire, donc l'intervenant est payé en salaire avec sur ce bulletin le détail des charges social (patronal et salarial)
bulletin de paie=salarié, donc rien avoir avec les AGESSA.
Ceci dit perso, j'aimerais bien etre payé en salaire avec feuille de paie, ce qui voudrais dire que ma couverture social serait bien plus avantageuse, soit droit au chomage, accident travail ect ect , ce qui n'est absolument pas le cas lorsque tu es affilié au Agessa.
Autre chose, beaucoup de "diffuseur" emploi des personnes sous forme Agessa, parce que les charges social ne sont pas les même, ils n'ont pas de charge patronal à payer !!!!!
Mais attention, rémunérer sous forme Agessa implique certaine condition, qui ne parfois et souvent ne sont pas réspectées, et celui qui en pâti c'est "l"auteur".
Je mets un lien qui concerne les "journalistes" mais c'est la même pour les photographes.
http://www.acrimed.org/article3481.html
Val Dernière édition par Valérie o le 08.09.14, 09:51, édité 2 fois.
le lien est instructif, mais il ne s'agit que d'employeurs privés...
je ne peux parler que de contrats établis entre une collectivité et un artiste dans le cadre d'une manifestation.
le terme "salaire" n'existe pas pour les collectivités (salaire = privé).
on parle de rémunérations pour les fonctionnaires et contractuels (temps complet ou non) et de vacations pour des activités temporaires sortant du statut normal.
lorsqu'un artiste est retenu dans le cadre d'une prestation donnée, un contrat est signé entre les deux parties pour un montant, BRUT ou NET convenu.
la première question posée à l'artiste est de savoir, preuves à l'appui s'il est inscrit à l'AGESSA avec numéro d'immatriculation....
Si oui, l'artiste et l'employeur occasionnel doivent cotiser en patronales (1%) et ouvrières sur le montant brut du cachet (ou de la prestation).
c'est obligatoire dans ce cas précis du fait que les 2 parties sont immatriculées à l'AGESSA....
Cotisations retenues à la source payées à l’AGESSA par le diffuseur
Assurances Sociales calculée
sur 100% des
revenus d'auteurs 1% (1) PATRONALES
déductible fiscalement
CSG
(Contribution Sociale
Généralisée) calculée
sur 98.25% des
revenus d’auteur (2) 7.5%
dont 5.1%
déductible fiscalement
CRDS
(Contribution au
Remboursement de la
Dette Sociale) calculée
sur 98.25% des
revenus d’auteur (2) 0.5%
non déductible
fiscalement
Contribution auteur formation professionnelle calculée
sur 100% des
revenus d’auteur 0.35%
1/déductible fiscalement. COTISATIONS AU 01/01/2014.
En ce qui concerne la convention (ou contrat), le montant de la prestation doit être convenu et impérativement signifié:
- soit en montant brut (auquel cas, les cotisations ouvrières sont prélevées et virées à l'AGESSA) l'artiste recevant brut - cotisations ouvrières = net.
- ou en montant NET (auquel cas, la prestation brute est majorée de façon à ce que, les cotisations ouvrières étant déduites, c'est l'employeur ou diffuseur qui les paie, l'artiste recevant la somme nette demandée)...
je ne peux parler que de contrats établis entre une collectivité et un artiste dans le cadre d'une manifestation.
le terme "salaire" n'existe pas pour les collectivités (salaire = privé).
on parle de rémunérations pour les fonctionnaires et contractuels (temps complet ou non) et de vacations pour des activités temporaires sortant du statut normal.
lorsqu'un artiste est retenu dans le cadre d'une prestation donnée, un contrat est signé entre les deux parties pour un montant, BRUT ou NET convenu.
la première question posée à l'artiste est de savoir, preuves à l'appui s'il est inscrit à l'AGESSA avec numéro d'immatriculation....
Si oui, l'artiste et l'employeur occasionnel doivent cotiser en patronales (1%) et ouvrières sur le montant brut du cachet (ou de la prestation).
c'est obligatoire dans ce cas précis du fait que les 2 parties sont immatriculées à l'AGESSA....
Cotisations retenues à la source payées à l’AGESSA par le diffuseur
Assurances Sociales calculée
sur 100% des
revenus d'auteurs 1% (1) PATRONALES
déductible fiscalement
CSG
(Contribution Sociale
Généralisée) calculée
sur 98.25% des
revenus d’auteur (2) 7.5%
dont 5.1%
déductible fiscalement
CRDS
(Contribution au
Remboursement de la
Dette Sociale) calculée
sur 98.25% des
revenus d’auteur (2) 0.5%
non déductible
fiscalement
Contribution auteur formation professionnelle calculée
sur 100% des
revenus d’auteur 0.35%
1/déductible fiscalement. COTISATIONS AU 01/01/2014.
En ce qui concerne la convention (ou contrat), le montant de la prestation doit être convenu et impérativement signifié:
- soit en montant brut (auquel cas, les cotisations ouvrières sont prélevées et virées à l'AGESSA) l'artiste recevant brut - cotisations ouvrières = net.
- ou en montant NET (auquel cas, la prestation brute est majorée de façon à ce que, les cotisations ouvrières étant déduites, c'est l'employeur ou diffuseur qui les paie, l'artiste recevant la somme nette demandée)...
Citation: Michel CORDONNIER 08.09.14, 10:52Vers le message cité
Oui, dans le lien il s'agit d'employeur privé, mais la règle est la même pour les collectivités....
Euh "salaire = privé" alors là tu m"apprends quelque chose, je ne savais pas que les agents territoriaux ne percevait pas leurs rémunérations sous forme de salaire, alors sous quel forme ?? cela deviens compliqué là...
Il me semble que c'est toi plus haut qui parle de "bulletin de paie" donc de salaire... Dernière édition par Valérie o le 08.09.14, 12:05, édité 1 fois.
Oui, dans le lien il s'agit d'employeur privé, mais la règle est la même pour les collectivités....
Euh "salaire = privé" alors là tu m"apprends quelque chose, je ne savais pas que les agents territoriaux ne percevait pas leurs rémunérations sous forme de salaire, alors sous quel forme ?? cela deviens compliqué là...
Il me semble que c'est toi plus haut qui parle de "bulletin de paie" donc de salaire... Dernière édition par Valérie o le 08.09.14, 12:05, édité 1 fois.
Citation: Michel CORDONNIER 08.09.14, 10:52Vers le message cité
Pour cette partie là , comme je l'ai deja exprimés plus haut, un "artiste" affilié au Agessa ne subit plus le précompte, le "diffuseur" n'a donc pas à retenir à la source les cotisations social puisque qu'elles sont payé au agessa par l'artiste de façon trimestrielle. Le diffuseur à juste a s'acquitter du 1, 10 % de charge patronale.
Pour cette partie là , comme je l'ai deja exprimés plus haut, un "artiste" affilié au Agessa ne subit plus le précompte, le "diffuseur" n'a donc pas à retenir à la source les cotisations social puisque qu'elles sont payé au agessa par l'artiste de façon trimestrielle. Le diffuseur à juste a s'acquitter du 1, 10 % de charge patronale.
:-))) les agents des 3 fonctions publiques sont tous
indexés selon une grille officielle, selon le grade, la catégorie, et leur échelon,
ils sont payés selon un certain nombre de points d'indice, hors primes.
1 point d'indice = 1 euro et quelque...
ils sont donc rémunérés, mensuellement, par bulletin de paie.
quand on dit bulletin de paie, ceci est valable pour les rémunérations du public
et les salaires du privé. D'où cette confusion.
pour l'AGESSA, sur ton dernier com, je ne suis plus au courant,
depuis quelque temps, pour cause..... de retraite... bien méritée.
De "mon temps", comme dirait l'autre, c'était la procédure qui était appliquée....
indexés selon une grille officielle, selon le grade, la catégorie, et leur échelon,
ils sont payés selon un certain nombre de points d'indice, hors primes.
1 point d'indice = 1 euro et quelque...
ils sont donc rémunérés, mensuellement, par bulletin de paie.
quand on dit bulletin de paie, ceci est valable pour les rémunérations du public
et les salaires du privé. D'où cette confusion.
pour l'AGESSA, sur ton dernier com, je ne suis plus au courant,
depuis quelque temps, pour cause..... de retraite... bien méritée.
De "mon temps", comme dirait l'autre, c'était la procédure qui était appliquée....
Bonsoir
peut être faudrait il demander a " krakito1 "
si les réponses qui on été données le satisfont
ne pensez vous pas
Ray
peut être faudrait il demander a " krakito1 "
si les réponses qui on été données le satisfont
ne pensez vous pas
Ray
Citation: Ray Veri 20.09.14, 20:54Vers le message cité
Bonjour Ray,
en effet.....
je viens de lui envoyer le message suivant:
"bonjour,
nous vous avons apporté diverses réponses quant à vos interrogations sur l'AGESSA...
A ma connaissance, il ne semble pas que vous en ayez pris connaissance, à ce jour.
merci d'indiquer sur ce fil si les réponses comblent votre attente. Dans l'affirmative, vous pouvez demander sa clôture définitive.
cordialement."
bon dimanche.
Bonjour Ray,
en effet.....
je viens de lui envoyer le message suivant:
"bonjour,
nous vous avons apporté diverses réponses quant à vos interrogations sur l'AGESSA...
A ma connaissance, il ne semble pas que vous en ayez pris connaissance, à ce jour.
merci d'indiquer sur ce fil si les réponses comblent votre attente. Dans l'affirmative, vous pouvez demander sa clôture définitive.
cordialement."
bon dimanche.
Bonjour
Merci Michel
je lui avais déjà adressé un message dans ce sens
mais il ni a aucune obligation a ce qu'il réponde sur le fil
Ray
Merci Michel
je lui avais déjà adressé un message dans ce sens
mais il ni a aucune obligation a ce qu'il réponde sur le fil
Ray